Lorsqu’un logement présente un risque pour la santé de ses occupants et celle des voisins, il est peut-être insalubre. De ce fait, le préfet de la ville peut prendre une mesure d’insalubrité. Selon l’urgence, certaines précautions peuvent être prises comme la démolition ou la rénovation de la maison.
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
Un logement est considéré comme insalubre lorsque son état est particulièrement dégradé présentant des risques pour la sécurité de ses habitants et celle des voisins. L’insalubrité du logement s’analyse au regard de certains critères d’évaluation comme l’éclairement naturel des pièces et la structure du logement. Il y a également les facteurs de risques spécifiques tels que la présence de toxiques. On considère également l’humidité et l’aération des pièces ainsi que l’entretien des lieux. Le logement est dit insalubre si ces paramètres présentent des désordres.
Obligation d’effectuer des travaux
Le propriétaire est contraint d’exécuter les travaux de rénovation dans le délai prescrit dans l’arrêté. La loi ALUR du 24 mars 2014 stipule que le propriétaire est obligé d’effectuer ce type de travaux en établissant la faisabilité d’une astreinte. Selon l’arrêté, le propriétaire est dans l’obligation de payer une astreinte d’un montant maximum de 1 000 € par jour de retard. À noter qu’il ne peut pas dépasser la somme totale de 50 000 €. Il faut aussi savoir que le préfet peut faire réaliser les travaux d’office, et ce, aux frais du propriétaire. Le règlement d’une astreinte ne constitue pas un obstacle pour le déroulement des travaux d’office. Les montants des travaux et de l’astreinte vont se cumuler.
